Conditions Générales - Nettoyage Etang

CONDITIONS GÉNÉRALES – PAIEMENT & RESPONSABILITÉS

1. Modalités de paiement et retard de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 7 jours calendrier à compter de leur date d’émission, sauf mention écrite contraire.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû pourra être majoré d’intérêts de retard, conformément à la législation en vigueur, ainsi que de frais éventuels liés au recouvrement.

À défaut de règlement amiable, seules les juridictions compétentes seront habilitées à statuer sur tout litige relatif au paiement des sommes dues.

2. Acomptes

Pour certains travaux, notamment les interventions importantes ou planifiées (nettoyage complet d’étang, travaux techniques, commandes spécifiques), un acompte peut être exigé afin de valider la commande.

Le montant de l’acompte varie en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux et est précisé sur le devis.

Aucune intervention n’est planifiée sans validation du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte demandé.

3. Engagement du client – Travaux commencés

Tout travail commencé vaut acceptation définitive de la prestation.

En cas d’interruption des travaux liée à :

• l’état de la structure de l’étang,
• des défauts inconnus ou non visibles,
• des problèmes techniques ou biologiques,

le montant total de la facture reste dû, même si l’intervention ne peut être menée à son terme dans les conditions initialement prévues.

4. Nettoyage d’étang – Responsabilité liée à la structure

Lors d’un nettoyage d’étang, la structure de l’étang est inconnue (fond, parois, étanchéité, canalisations, éléments immergés, réseaux, etc.).

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• des dégâts affectant la structure,
• des fuites,
• des affaissements,
• ou de toute dégradation révélée ou aggravée par l’intervention.

Toute réparation ou remise en état de la structure est entièrement à charge du client.

5. Poissons – Manipulation et stockage temporaire

Lors des interventions nécessitant la vidange ou le nettoyage de l’étang, les poissons sont placés temporairement dans des cuves adaptées.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• de la mortalité de certains poissons,
• de leur état de santé avant, pendant ou après l’intervention.

L’historique, l’âge, l’état sanitaire, le stress antérieur ou les conditions de vie des poissons ne sont pas connus, et peuvent influencer leur résistance.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la survie de l’ensemble des poissons lors d’interventions lourdes.

6. Responsabilité générale

Le prestataire s’engage à réaliser les travaux avec soin, méthode et professionnalisme, conformément aux règles de l’art.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• défaillance structurelle de l’étang,
• problèmes biologiques préexistants,
• conditions météorologiques défavorables,
• mauvaise utilisation ou entretien ultérieur par le client.

7. Acceptation des conditions

Toute commande, devis signé, acompte versé ou intervention réalisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES – COMPLÉMENTS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D’ÉTANG

8. Accès au chantier

Le client s’engage à garantir un accès suffisant, dégagé et sécurisé au chantier pour le personnel et le matériel.

En cas d’accès difficile, impraticable ou non conforme à ce qui a été communiqué (terrain instable, pente excessive, passage étroit, obstacles, etc.), le prestataire se réserve le droit :

• d’adapter l’intervention,
• de modifier le devis,
• ou de reporter ou interrompre l’intervention.

Toute intervention commencée reste due conformément aux conditions prévues.

9. Conditions météorologiques

Les interventions en étang sont fortement dépendantes des conditions météorologiques.

En cas de météo défavorable (gel, fortes pluies, tempête, canicule, conditions dangereuses ou incompatibles avec un travail de qualité), le prestataire se réserve le droit de reporter le chantier à une date ultérieure, à convenir avec le client.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de report pour raisons météorologiques.

10. Électricité, eau et installations existantes

Le client garantit la disponibilité et la conformité minimale des installations nécessaires à l’intervention (électricité, prises extérieures, arrivée d’eau, équipements existants).

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• d’une panne électrique,
• d’un disjoncteur défectueux,
• d’une installation non conforme ou défaillante,
• d’un équipement existant présentant un défaut avant l’intervention.

Toute réparation ou adaptation nécessaire est à charge du client.

11. Qualité de l’eau et paramètres

La qualité finale de l’eau dépend de nombreux facteurs indépendants de l’intervention (origine de l’eau, historique du bassin, conditions climatiques, environnement, entretien ultérieur).

Les tests, ajustements et reminéralisations sont réalisés au mieux, sans garantie absolue sur l’évolution future de l’eau.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des variations ultérieures des paramètres de l’eau après son intervention.

12. Résultats et délais d’amélioration

Les interventions réalisées visent à améliorer le fonctionnement et l’état de l’étang, sans promesse de résultat immédiat ou parfait.

L’évolution visuelle de l’eau (clarté, algues, dépôts) peut être progressive et dépend de nombreux facteurs.

Aucune garantie n’est donnée quant à un délai précis d’amélioration ou à un résultat esthétique définitif.

13. Plantes, berges et aménagements existants

Lors des interventions, certaines plantes, berges ou aménagements existants peuvent être fragiles ou détériorés en raison de leur état ou de leur implantation.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• de la dégradation ou de la perte de plantes,
• de l’instabilité des berges,
• de défauts structurels ou d’aménagements préexistants.

Toute remise en état ou modification structurelle est à charge du client.

14. Déchets, vase et évacuation

La gestion des déchets, de la vase et des résidus issus de l’intervention est définie avant le début des travaux.

Sauf accord contraire, l’évacuation hors site des déchets est facturée en supplément.

Le client reste responsable du lieu de dépôt autorisé et conforme à la réglementation.

15. Sécurité – Enfants, animaux et tiers

Le client s’engage à tenir à distance toute personne tierce, enfant ou animal pendant la durée de l’intervention.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• d’un accident impliquant un tiers,
• d’un comportement imprudent ou non maîtrisé d’une personne extérieure au chantier.

Propriété intellectuelle

Le contenu des présentes conditions générales est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.